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Conditions Générales d'Utilisation – Finora

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile et du service web Finora, édité par [Nom de la société].

L'utilisation de Finora implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Finora est un assistant financier utilisant l'intelligence artificielle pour fournir :

  • Des analyses de marché et recommandations d'investissement
  • Un suivi de portefeuille en temps réel
  • Des conseils personnalisés basés sur l'IA
  • L'accès à des rapports financiers exclusifs
  • Une interface de trading via des partenaires agréés

⚠️ Avertissement : Les investissements présentent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

3. Accès au service

L'accès à Finora nécessite :

  • La création d'un compte utilisateur
  • L'acceptation des présentes CGU
  • La fourniture d'informations exactes et à jour
  • Être âgé de 18 ans minimum

Finora se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales

5. Services financiers et partenaires

Finora collabore avec des partenaires agréés pour les services de trading :

Courtier partenaire : Alpaca Securities LLC
Régulation : SEC et FINRA (États-Unis)
Services : Exécution d'ordres, garde de titres

Les transactions financières sont soumises aux conditions du courtier partenaire. Finora agit uniquement comme intermédiaire technologique.

Important : Finora ne détient pas vos fonds. Tous les actifs sont détenus par le courtier agréé.

6. Tarification

Finora propose :

  • Version gratuite : Accès aux fonctionnalités de base
  • Version Pro : Accès complet avec abonnement mensuel

Les tarifs sont disponibles dans l'application. Tout changement de tarif sera notifié 30 jours à l'avance.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Finora (logiciels, algorithmes, contenus, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non-commercial.

8. Limitation de responsabilité

⚠️ Clause importante de non-responsabilité financière

Finora fournit des outils d'aide à la décision mais :

  • Ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé
  • Ne garantit aucun rendement ou performance
  • N'est pas responsable des pertes financières
  • Recommande de consulter un conseiller financier professionnel

L'utilisateur investit à ses propres risques et reste seul responsable de ses décisions.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Les données financières sont chiffrées et stockées de manière sécurisée.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application.

Finora peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 30 jours sauf cas de force majeure.

11. Modifications des CGU

Finora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17/09/2025
Version : 1.0